Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.1
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Texte intégral
12.1.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302 et ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° permis pour le dépôt de neige dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivanteToute rue du réseau local relevant du conseil d’arrondissementTout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
2002, R.A.2V.Q. 8, a. 1; 2007, R.A.2V.Q. 60, a. 1; 2009, R.A.2V.Q. 160, a. 1.
12.1.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302 et ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1o permis pour le dépôt, dans une rue, du 1er novembre au 30 avril de l’année suivantea) rue où la neige est transportéeTous5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
b) rue où la neige est partiellement transportéeTous4,25 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
c) rue où la neige est soufflée sur le terrain Tous2,79 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
2002, R.A.2V.Q. 8, a. 1; 2007, R.A.2V.Q. 60, a. 1.
12.1.Le dépôt de la neige, provenant des terrains privés, dans les rues de la ville situées dans l’arrondissement, est autorisé conditionnellement à l’obtention préalable d’un permis à cet effet délivré par la ville et au paiement des sommes prévues aux tarifs édictés au présent règlement, sous réserve du respect de toute condition imposée par règlement, par résolution ou indiquée audit permis.
2002, R.A.2V.Q. 8, a. 1.
12.1.Le dépôt de la neige, provenant des terrains privés, dans les rues de la ville situées dans l’arrondissement, est autorisé conditionnellement à l’obtention préalable d’un permis à cet effet délivré par la ville et au paiement des sommes prévues aux tarifs édictés au présent règlement, sous réserve du respect de toute condition imposée par règlement, par résolution ou indiquée audit permis.
2002, R.A.2V.Q. 8, a. 1.
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